Optimisation fiscale grâce aux assurances-vie pour les indépendants en 2020 :

 

Depuis des années déjà, les indépendants en société peuvent souscrire un EIP (engagement individuel de pension).

Dans ce cadre, le dirigeant d’entreprise constitue un capital pension avantageux sur le plan fiscal.

Les primes sont toujours versées par la société. Elles sont déductibles fiscalement pour autant que ces versements s’inscrivent dans le cadre de la règle des 80 %. La règle des 80 % fixe le capital maximal à constituer sur la base de votre rémunération et de vos années de carrière.

Les années de carrière qui précèdent la constitution de la société ou les années au cours desquelles l’EIP n’a pas été utilisé de manière optimale peuvent ensuite être financées par un versement unique, que l'on appelle un back-service.

Le capital constitué appartient entièrement au dirigeant d’entreprise. Il est maintenu dans le contrat jusqu’à ce que l’intéressé(e) prenne sa pension légale. Le prélèvement d'un acompte dans le cadre du financement d’un bien immobilier privé est la seule exception en la matière.

Depuis 2018, il existe également la CPTI (convention de pension pour travailleurs indépendants), outre la PLCI (pension libre complémentaire pour indépendants) destinées aux indépendants qui ne sont pas en société.

Le capital maximal à constituer dans le cadre de la CPTI est fixé par la règle des 80 % ayant fait l’objet d'un ajustement.  Les primes calculées sur la base de cette règle donnent lieu à une réduction d'impôt de 30 % dans l’impôt des personnes physiques.

Tout comme dans l’EIP, il est possible de financer les années de carrière antérieures par un système de back-service. Une différence importante par rapport aux autres assurances-pension : on ne peut remonter qu’au 1er janvier 2018. Cette possibilité ne gagnera dès lors en popularité que dans les prochaines années.  Le prélèvement d’un acompte pour financer un bien immobilier est possible dans la CPTI, tout comme dans l’EIP et la PLCI.

La PLCI reste toutefois fiscalement plus intéressante que la CPTI, car elle permet de bénéficier d’un avantage fiscal plus important.

Pour 2020, le maximum fiscal s’élève à 8,17 % sur le revenu net imposable réévalué de 2017, avec un montant plafonné à 3 291,30 EUR.

L’avantage fiscal de la PLCI est double. D'une part, la prime de la PLCI représente des frais professionnels déductibles permettant ainsi de récupérer jusqu'à 50 % de la prime versée par la voie de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La prime de la PLCI engendre, d'autre part, une diminution du revenu professionnel imposable sur lequel la cotisation sociale est calculée et entraîne donc une réduction des cotisations sociales.

L’épargne fiscale assure une sécurité financière au moment de prendre sa pension légale et de bénéficier d’un avantage fiscal au cours de la constitution du capital. L'épargne fiscale est de plus en plus avantageuse par rapport à l'épargne sur un livret d'épargne classique, en raison des rendements nettement plus élevés et des avantages fiscaux.  

Des économies fiscales vous intéresseraient ? Nous serons ravis de faire une simulation des optimisations fiscales possibles dans votre situation. 

 

Source: Finaco BV