Veuillez trouver ci-dessous quelques informations concernant les « règles de conduite AssurMiFID » [1] :
Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.
1. Accidents; (1a et 1B)
2. Maladie.
3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires.
7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens.
8. Incendie et éléments naturels.
9. Autres dommages aux biens.
10. R.C. véhicules terrestres automoteurs.
13. R.C. générale.
14. Crédit.
15. Caution.
17. Protection juridique.
18. Assistance.
21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité.
22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement.
23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement.
24. L'assurance maladie permanente.
25. Les opérations tontinières.
27. Gestion de fonds collectifs de retraite.
28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier.
29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.
Consultez les termes et conditions sur la page des documents ou sur les sites Web de nos partenaires.
Le régime légal en matière de conflits d'intérêts vient compléter la loi MiFID générale. Cette Constitution est respectée par notre bureau en étant fidèle, équitable et professionnelle, dans l’intérêt du client en fournissant des services d’intermédiation en assurance.
Afin d'élaborer notre politique en matière de conflits d'intérêts, nous avons tout d'abord relevé les conflits d'intérêts susceptibles de survenir au sein de notre bureau.
Ceux-ci risquent d'émerger entre (1) notre bureau et les personnes qui lui sont liées et un client ou (2) entre nos différents clients. Notre politique en matière de conflits d'intérêts tient compte des spécificités propres à notre bureau et de son éventuelle structure de groupe.
Lors de l'appréciation des conflits d'intérêts potentiels, notre bureau a identifié les situations où il existe un risque notable que les intérêts des clients soient lésés.
Il s'agit de situations où:
Notre bureau a pris toute une série de mesures pour s'assurer que les intérêts du client priment.
Il s'agit notamment :
S'il y a lieu, notre politique en matière de conflits d'intérêts sera adaptée et / ou actualisée.
Si, dans un cas concret, nos mesures devaient offrir des garanties insuffisantes, notre bureau vous communiquera la nature générale et / ou les causes du conflit d'intérêts, de sorte que vous pouvez prendre une décision informée. Vous pouvez toujours nous contacter pour plus d'informations
[1] Loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses, ainsi que dans l'AR du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28 bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi qu'à l'AR du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.
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